Mentions Légales

Claire Dantin – Mamies Brodeuses

1. Édition

Le site www.mamiesbrodeuses.fr est la propriété pleine et entière de Claire Dantin Auto-entreprise

• Raison sociale : Claire Dantin
• Forme juridique & capital social : Auto-entreprise
• N° de TVA Intra-communautaire : FR82802588079
• SIREN : 802588079
• Adresse du siège social : 10 rue de Paris – 57000 METZ
• Email : mamiesbrodeuses@gmail.com
• Responsable de publication : Claire Dantin
• Webmaster : Claire Dantin

2. Marques – Propriété intellectuelle

Tous les noms et marques de produits ou autres marques cités sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les sources mentionnées conservent leurs droits. Tous les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’œuvre d’une demande au responsable de la publication ou au webmaster.

3. Dysfonctionnement – Virus

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

5. Responsabilité

Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le site https://www.mamiesbrodeuses.fr/ peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes) n’engagent pas la responsabilité de Mamies Brodeuses.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents du site de Mamies Brodeuses est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Mamies Brodeuses et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

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La consultation du site https://www.mamiesbrodeuses.fr/ présuppose que l’internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.

6. Réalisation et Hébergement

Claire Dantin – Mamies Brodeuses
10 rue de Paris – 57000 METZ
mamiesbrodeuses@gmail.com

Politique de Confidentialité

Claire Dantin – Mamies Brodeuses

Claire Dantin – Mamies Brodeuses accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.mamiesbrodeuses.fr

La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur le Site et leur utilisation.

1. Identité du responsable de traitement

La société Claire Dantin – Mamies Brodeuses, telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le Site dans sa version française :

• Claire Dantin – Mamies Brodeuses
• SIRET : 80258807900037
• Adresse postale : 10 rue de Paris – 57000 METZ

2. Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de www.mamiesbrodeuses.fr et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.

En utilisant ce Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

3. Données collectées sur notre Site

3.1 Cookies

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site www.mamiesbrodeuses.fr.

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Pour plus d’information, veuillez lire notre Politique de confidentialité ci-dessous. 

3.2 Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations et données bancaires.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

3.3 Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous créez votre compte client « Mon compte »
• Vous effectuez une commande sur notre site
• Vous faite une demande de personnalisation de produit
• Vous naviguez sur notre site et consultez des produits
• Vous contactez notre Service Client

3.4 Finalités de la collecte des données personnelles

Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :

• Les finalités de la collecte des données personnelles
• Le caractère obligatoire ou facultatif des données

En aucun cas Claire Dantin – Mamies Brodeuses ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.

3.5 Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées aux services Clients, Expédition et Comptabilité de Claire Dantin – Mamies Brodeuses.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels Claire Dantin – Mamies Brodeuses fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement :

• La Poste
• Paypal payment

Le cas échéant, vos Données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux pour leur propre activité en conformité avec les bases légales applicables.

Enfin, Claire Dantin – Mamies Brodeuses peut être amené à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

3.6 Transfert de données hors UE

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Claire Dantin – Mamies Brodeuses pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Claire Dantin – Mamies Brodeuses mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes :

• Données de navigation sur le site Internet : Google – Etats-Unis

3.7 Durée de conservation

Claire Dantin – Mamies Brodeuses conservera vos Données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.

4. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Vous rendre dans votre espace client et dans la catégorie “Mes données personnelles”

ou

• Contacter le service concerné de Claire Dantin – Mamies Brodeuses par mail à l’adresse mamiesbrodeuses@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
  Mamies Brodeuses
  Claire Dantin
  10 rue de Paris
  57000 Metz

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

5. Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le site www.mamiesbrodeuses.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.